Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syctom : Agence métropolitaine des déchets a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Paris, Paris et Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syctom : Agence métropolitaine des déchets a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance6
- Collectivites / Services publics5
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
- Val-de-Marne1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c40c1944-6f52-48f7-aa51-82bfcced158f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00473008-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
- Description officielle
- Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Site acheteur
- www.syctomparis.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 25750007400030
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90500000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 350 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fbfaf50c-9af4-40f2-8f42-d97ce0620cd5
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine · Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ · CPV 90500000 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles »
Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable
L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 64 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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