Assistance / Rapatriement
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.
L'acheteur
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 259
- Montant attribué
- 358,6 M €
- 202482,1 M € · 101 marchés
- 2025217,2 M € · 101 marchés
- 2026en cours59,3 M € · 57 marchés
- Services · 226
- Travaux · 28
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete13
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Paris3
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
- Hauts-de-Seine1
- Val-de-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.
- Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué à partir des primes unitaires proposées par le candidat pour les déplacements en France métropolitaine et hors
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 36c187e3-cf4b-4fcb-9d36-b218e441d0a6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance / Rapatriement
- Description officielle
- La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Site acheteur
- www.syctom-paris.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 25750007400071
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000, 66515200, 66515000, 66516000, 66516400, 66516500, 66514110, 66514100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 260 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 459013fa-7327-4042-8acc-6f147d08df34
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ; A.1.2 En matière de montants de franchise pour 7 points ; A.1.3 En matière de biens assurés pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 6 points; A.1.5 En matière d’indemnisation des sinistres pour 10 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points. · CPV 66515200, 66515000, 66516000, 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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