Assurance pluri-lignes pour SYCODEM Fontenay-le-Comte: statutaires, RC générale, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique et risques spécifiques (objets d'art/expositions)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 jours
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché visant à souscrire une couverture d'assurance globale pour la Commune de Fontenay-le-Comte et ses services: risques statutaires, responsabilité civile générale, flotte automobile, risques spéciaux et garanties associées, avec prestations d'assistance et garanties d'articles liés (objets d'art/expositions) selon les CCTP couvrant les immeubles, les biens, les personnes et les activités municipales.
Lots (8)
INCENDIE – DIVERS DÉGÂMES AUX BIENS
Couverture des dommages liés à l'incendie et à divers dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune, incluant installations et équipements, avec extensions potentielles (eaux, dégâts des eaux, vol, bris, etc.).
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et de ses assurés additionnels pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris les extensions liées à la gestion des risques et à l’assistance.
RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITANT D’AÉRODROME
Couverture RC expliquant les responsabilités liées à l’exploitation et à la gestion de l’aérodrome, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance flotte automobile couvrant les dommages, responsabilités et garanties associées pour l’ensemble des véhicules et des installations liées.
RISQUES STATUTAIRES
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et élus (décès, accidents et prestations liées), avec prestations et conditions associées.
PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE
Protection juridique générale couvrant les litiges liés à l’activité communale et ses compétences, avec mécanismes amiables, successions et frais de défense.
PROTECTION JURIDIQUE PÉNALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ÉLUS
Protection juridique pénale des agents et élus, couvrant la défense et les frais liés à des litiges pénaux et administratifs.
ASSURANCE DES OBJETS D’ART ET EXPOSITIONS
Assurance couvrant les dommages, pertes et bris des objets d’art et des expositions, incluant les transports et la conservation sur site.
L'acheteur
SYCODEM Sud Vendée (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 870,7 k €
- 2024618,8 k € · 1 marché
- 2025199,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours52 k € · 1 marché
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Critères d'attribution: Assistance technique - pondération 25/100 | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100 | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100 | Responsabilité Soc
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49b06ca8-7356-485c-99de-394ccd72ab23
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
- Description officielle
- La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Lieu d’exécution
- FONTENAY-LE-COMTE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYCODEM Sud Vendée (85)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25850044600053
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 jours
- Montant ou plafond
- 506 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 20 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
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