Assurance pluri-lignes pour SYCODEM Fontenay-le-Comte: statutaires, RC générale, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique et risques spécifiques (objets d'art/expositions)
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché visant à souscrire une couverture d'assurance globale pour la Commune de Fontenay-le-Comte et ses services: risques statutaires, responsabilité civile générale, flotte automobile, risques spéciaux et garanties associées, avec prestations d'assistance et garanties d'articles liés (objets d'art/expositions) selon les CCTP couvrant les immeubles, les biens, les personnes et les activités municipales.
Lots (8)
INCENDIE – DIVERS DÉGÂMES AUX BIENS
Couverture des dommages liés à l'incendie et à divers dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune, incluant installations et équipements, avec extensions potentielles (eaux, dégâts des eaux, vol, bris, etc.).
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et de ses assurés additionnels pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris les extensions liées à la gestion des risques et à l’assistance.
RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITANT D’AÉRODROME
Couverture RC expliquant les responsabilités liées à l’exploitation et à la gestion de l’aérodrome, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance flotte automobile couvrant les dommages, responsabilités et garanties associées pour l’ensemble des véhicules et des installations liées.
RISQUES STATUTAIRES
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et élus (décès, accidents et prestations liées), avec prestations et conditions associées.
PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE
Protection juridique générale couvrant les litiges liés à l’activité communale et ses compétences, avec mécanismes amiables, successions et frais de défense.
PROTECTION JURIDIQUE PÉNALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ÉLUS
Protection juridique pénale des agents et élus, couvrant la défense et les frais liés à des litiges pénaux et administratifs.
ASSURANCE DES OBJETS D’ART ET EXPOSITIONS
Assurance couvrant les dommages, pertes et bris des objets d’art et des expositions, incluant les transports et la conservation sur site.
L'acheteur
SYCODEM Sud Vendée (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 870,7 k €
- 2024618,8 k € · 1 marché
- 2025199,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours52 k € · 1 marché
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Vendée2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution: Assistance technique - pondération 25/100 | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100 | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100 | Responsabilité Soc
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49b06ca8-7356-485c-99de-394ccd72ab23
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Lieu d’exécution
- 85200
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYCODEM Sud Vendée (85)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25850044600053
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 506 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 20 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel à Talmont-Saint-Hilaire (salle de spectacle 500 places et cinéma de deux salles: 200 et 80 places)
Montant à confirmer
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Mission de maîtrise d’œuvre : Aménagement d’un accès technique permanent au château de Commequiers (monument historique classé)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/11/2026
Appel d'offres public
Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/12/2026
Appel d'offres public
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'instrumentation des prises d'eau de canaux d'irrigation du bassin versant du Gapeau
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Autres consultations de SYCODEM Sud Vendée (85)
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de SYCODEM Sud Vendée (85)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par SYCODEM Sud Vendée (85), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.