Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions d’assistance d’actuariat en matière de protection sociale complémentaire (PSC)

SPM DSAF
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (75), notamment dans les locaux mis à disposition par l’administration (20 avenue de Ségur, 75007 Paris)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 440 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
SPM DSAF
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 440 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SPM DSAF a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66519600

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission d’actuariat en matière de protection sociale complémentaire (tranche ferme et tranches optionnelles)
  • Codes CPV : 66519600

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPM DSAF a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e779cf9f-029f-48d7-ba60-856b74039acb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SPM DSAF
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00417099-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SPM DSAF
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.
Description officielle
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
SPM DSAF
Site acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66519600
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66519600

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
440 000 EUR

Références

Identifiant consultation
ef1afb97-8a75-4169-ade7-eb02df393ba1
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prix des prestations · Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. · CPV 66519600

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des missions d’actuariat visant à accompagner les services du Premier ministre dans le pilotage technique et le suivi des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (volets santé et prévoyance), ainsi que dans l’analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires et l’assistance aux renouvellements des marchés associés.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 440 000 €PlafondHT

Mission d’actuariat en matière de protection sociale complémentaire (tranche ferme et tranches optionnelles)

Missions d’assistance technique d’actuariat : suivi annuel du régime PSC (volets santé et prévoyance), montée en compétence (sessions d’information), analyse des rapports, expertise des évolutions tarifaires, participation à la rédaction d’avenants et assistance aux renouvellements des marchés PSC (volet santé et volet prévoyance), incluant la préparation, l’analyse et l’appui aux négociations. Marché sans allotissement au sens du RC, mais identifié en lot unique dans la notice.

CPV 66519600

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66519600

Attendus Clés

Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
Critères d'attribution: Sans décomposition le critère porte sur la formation RSE des collaborateurs | Sans décomposition le critère porte sur la formation RSE des collaborateurs

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
51 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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