Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de coordination environnementale (coordinateur écologue) — ZAC de la Constance, Aix-en-Provence

SPLA - Pays d'Aix Territoires

Aix-en-Provence (13)

Lieu d'exécution : ZAC de la Constance, 13100 Aix-en-Provence (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu: Aix-en-Provence (13)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 31/05/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

SPLA - Pays d'Aix Territoires a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Aix-en-Provence et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71313450 et 79311000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de coordination environnementale (coordinateur écologue) — ZAC de la Constance
Codes CPV : 71313450 et 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPLA - Pays d'Aix TerritoiresAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPLA - Pays d'Aix Territoires a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Aix-en-Provence1
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de SPLA - Pays d'Aix Territoires Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Aix-en-Provence

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bb27a06f-7e5e-44ff-80da-06579bdaa04c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu: Aix-en-Provence (13)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00311373-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description officielle: Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Lieu d’exécution: Aix-en-Provence

Acheteur

Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 52066844300010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313450
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313450

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats · CPV 71313450 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Désignation d’un coordinateur écologue chargé d’assurer, pour le compte de la SPLA Pays d’Aix Territoires, la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et la conformité des engagements environnementaux de la ZAC de la Constance, incluant l’encadrement écologique des chantiers, la déclinaison et le contrôle des mesures d’évitement/réduction/compensation, le pilotage des mesures compensatoires et d’accompagnement, les suivis écologiques ainsi que l’information/reporting des services de l’État et la publicité des résultats.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Mission de coordination environnementale (coordinateur écologue) — ZAC de la Constance

Coordination environnementale dans le cadre de la ZAC de la Constance : encadrement écologique des chantiers de viabilisation publique, mise en œuvre et contrôle des mesures d’évitement et de réduction, pilotage/supervision et évaluation des mesures compensatoires, mise en œuvre des mesures d’accompagnement, suivis écologiques, reporting et information des services de l’État, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. Accord-cadre avec maximum exécuté via marchés subséquents à bons de commande.

CPV 71313450CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7131345079311000-7

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral

Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1

Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2

Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3

Pilotage des mesures compensatoires 4

Critères d'attribution: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens huma

Délais