Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d’écologue (coordinateur environnemental) pour la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d’Aix-en-Provence

SPLA - Pays d'Aix Territoires

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : ZAC de la Constance, 13100 Aix-en-Provence (département 13)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 01/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 55 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 01/06/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

SPLA - Pays d'Aix Territoires a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SPLA - Pays d'Aix TerritoiresAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPLA - Pays d'Aix Territoires a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de SPLA - Pays d'Aix Territoires Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44882
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence BOAMP: 26-44882
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description officielle: Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Acheteur: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71313450
CPV complémentaires: 71313450
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/06/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats · CPV 71313450 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-44882
Annonce liée: 26-36820
Contract folder ID: ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur une mission complète de coordination environnementale pour la ZAC de la Constance : encadrement écologique des chantiers, mise en œuvre et suivi des mesures d’évitement/réduction et de compensation, mesures d’accompagnement et suivis écologiques, ainsi que l’information et le reporting auprès des services de l’État. Le titulaire doit assurer la conformité stricte des actions aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.