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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de coordination environnementale (coordinateur écologue) — ZAC de la Constance, Aix-en-Provence

SPLA - Pays d'Aix Territoires
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution (DCE): ZAC de la Constance, 13100 Aix-en-Provence (France)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Désignation d’un coordinateur écologue chargé d’assurer, pour le compte de la SPLA Pays d’Aix Territoires, la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et la conformité des engagements environnementaux de la ZAC de la Constance, incluant l’encadrement écologique des chantiers, la déclinaison et le contrôle des mesures d’évitement/réduction/compensation, le pilotage des mesures compensatoires et d’accompagnement, les suivis écologiques ainsi que l’information/reporting des services de l’État et la publicité des résultats.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Mission de coordination environnementale (coordinateur écologue) — ZAC de la Constance

Coordination environnementale dans le cadre de la ZAC de la Constance : encadrement écologique des chantiers de viabilisation publique, mise en œuvre et contrôle des mesures d’évitement et de réduction, pilotage/supervision et évaluation des mesures compensatoires, mise en œuvre des mesures d’accompagnement, suivis écologiques, reporting et information des services de l’État, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. Accord-cadre avec maximum exécuté via marchés subséquents à bons de commande.

CPV 71313450CPV 79311000-7

Attendus Clés

Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral
Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1
Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2
Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3
Pilotage des mesures compensatoires 4
Critères d'attribution: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens huma

Planning prévisionnel

Publication05/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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