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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.

SPL Triselec
Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
SPL Triselec
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin. Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication05/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin. | Semagora