Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national dans les départements de la Manche, Calvados, Orne, Seine-Maritime et Eure (Normandie)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Normandie, France (Manche 50; Calvados 14; Orne 61; Seine-Maritime 76; Eure 27)
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 250 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 10/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 210 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Ambès, Bordeaux et Ifs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71250000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure
  • Codes CPV : 71250000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 210 encore ouverts.

Territoires cités

  • Ambès1
  • Bordeaux1
  • Ifs1
  • La Roche-de-Rame1
  • Le Pellerin1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3049624
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3049624
Référence acheteur
DREALN-SMI-Prest-Fonc
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Marché de prestations foncières
Description officielle
Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC.pdf · 573 Ko
Dce
DCE.zip · 2,3 Mo

Modalités et références

Annonce
3049624
Référence règlement
MzA0OTYyNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et traitement des prestations foncières nécessaires à l’acquisition des emprises et terrains pour les ouvrages routiers, incluant l’établissement des états et plans parcellaires, plan parcellaire et plan de bornage, les documents d’arpentage (DMPC et DMPC), la matérialisation des emprises, les relevés topographiques et les livrables informatiques, ainsi que les dispositions contractuelles et environnementales associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure

Prestations foncières couvrant l’établissement et la vérification des états et plans parcellaires, les documents d’arpentage, la description des emprises et reliquats, la matérialisation sur le terrain et les livrables informatiques associés, destinés au montage et au suivi des acquisitions foncières liées aux projets routiers en Normandie.

CPV 71250000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71250000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
10/09/2026
Temps restant
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mission de maîtrise d'œuvre pour CEI DIR Est à Ligny-en-Barrois (MOE complète)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71000000
Budget IA

3 590 000 €

EstiméHT

Date Limite

06/08/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Maintien en Conditions Opérationnelles des Panneaux d'État Catégorie 3 (PE) pour ILS CAT III – DSNA/DTI

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 50210000
Budget IA

<= 2 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

06/08/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments à Binic-Étables-sur-Mer (22) - lot unique

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45111100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/08/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre de prestations d’essais de combustion en cône calorimètre pour des mélanges sels/bitume

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71600000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/08/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Location courte ou moyenne durée de véhicules – Parc national de La Réunion, Grand Bénare (Relance)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 34113200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/08/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mission de contrôle technique – rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France (Martinique)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71631300

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/08/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.