Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national dans les départements de la Manche, Calvados, Orne, Seine-Maritime et Eure (Normandie)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Normandie, France (Manche 50; Calvados 14; Orne 61; Seine-Maritime 76; Eure 27)

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 10/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71250000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure
Codes CPV : 71250000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse6
La Réunion6
Gironde5
Meurthe-et-Moselle5
Bouches-du-Rhône4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3049624
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 10/09/2026

Référence PLACE: 3049624
Référence acheteur: DREALN-SMI-Prest-Fonc
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations foncières
Description officielle: Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/10/2026
Données récupérées: 10/09/2026
Pièces récupérées: 05/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 573 Ko
Dce: DCE.zip · 2,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3049624
Référence règlement: MzA0OTYyNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et traitement des prestations foncières nécessaires à l’acquisition des emprises et terrains pour les ouvrages routiers, incluant l’établissement des états et plans parcellaires, plan parcellaire et plan de bornage, les documents d’arpentage (DMPC et DMPC), la matérialisation des emprises, les relevés topographiques et les livrables informatiques, ainsi que les dispositions contractuelles et environnementales associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure

Prestations foncières couvrant l’établissement et la vérification des états et plans parcellaires, les documents d’arpentage, la description des emprises et reliquats, la matérialisation sur le terrain et les livrables informatiques associés, destinés au montage et au suivi des acquisitions foncières liées aux projets routiers en Normandie.

CPV 71250000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.