Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national dans les départements de la Manche, Calvados, Orne, Seine-Maritime et Eure (Normandie)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Fourniture et traitement des prestations foncières nécessaires à l’acquisition des emprises et terrains pour les ouvrages routiers, incluant l’établissement des états et plans parcellaires, plan parcellaire et plan de bornage, les documents d’arpentage (DMPC et DMPC), la matérialisation des emprises, les relevés topographiques et les livrables informatiques, ainsi que les dispositions contractuelles et environnementales associées.
Lots (1)
Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure
Prestations foncières couvrant l’établissement et la vérification des états et plans parcellaires, les documents d’arpentage, la description des emprises et reliquats, la matérialisation sur le terrain et les livrables informatiques associés, destinés au montage et au suivi des acquisitions foncières liées aux projets routiers en Normandie.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 211 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône10
- Guyane6
- Val-de-Marne6
- Fontenay-aux-Roses5
- Haute-Garonne5
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3049624
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DREALN-SMI-Prest-Fonc
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations foncières
- Description officielle
- Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.pdf · 573 Ko
- Dce
- DCE.zip · 2,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3049624
- Référence règlement
- MzA0OTYyNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réhabilitation du bâtiment R+1 de l’école Sausau – île de Futuna (Sigave)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
08/11/2026
Appel d'offres public
MAPA – Rénovation d’un immeuble de bureaux à Nancy (LOTS 9-11)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie – CPAM de l’Aisne (Laon, Soissons, Chauny)
<= 350 000 €
Date Limite
09/11/2026
Autres consultations de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
211 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- LOT UNIQUE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER TPC - A64 - SECTION MARTRES-TOLOSANE CAZÈRES
- Réalisation du diagnostic exhaustif et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de Gambsheim (67)
- Mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot – Mission de coordination SPS
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71250000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.