Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : ILE SAINT DENIS, 93450, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 19/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 18 jours

Profil acheteur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Nord et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71240000, 71300000 et 71420000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Codes CPV : 71240000, 71300000 et 71420000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3
Nord1
Paris1

Marchés publics de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c621c016-15aa-4581-a40a-a6e0358f46f3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00454250-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Description officielle: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation, en application du 3° de l’article R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4. La durée totale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. En application de l’article L2211-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le volume d'heures d'insertion est déterminé selon le ratio suivant : Une (1) heure d'insertion pour 1 000 € HT de prestations commandées. La clause d'insertion devient exigible dès lors que le montant cumulé des bons de commande atteint 200 000 € HT, générant ainsi une obligation minimale de 200 heures d'insertion. Sur la base du montant maximum du marché (400 000 € HT), le volume maximal d'heures d'insertion s'établit à 400 heures. Les conditions sont précisées dans l’AE valant CCAP.
Lieu d’exécution: ILE SAINT DENIS

Acheteur

Nom: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Site acheteur: marches.maximilien.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 79029815200022

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000, 71300000, 71420000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71420000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 24 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d44c81ed-59aa-4a48-99c0-dfef58e160e9
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis · Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Compréhension des enjeux d’aménagement du Quartier Sud, analyse du projet défini au plan-guide, qualité et pertinence des propositions dans le respect du parti-pris urbain défini par les documents-cadres de l’opération : Plan - Guide et plan directeurs des espaces publics, CPUAPE, charte aménagement soutenable et diagnostic d’usages (y compris rendus graphiques) : 50 points ; o Méthodologie proposée détaillée par type de missions et temps passés : 25 points ; o Organisation de l’équipe par type de mission et qualifications des intervenants : 25 points ; · CPV 71240000, 71300000, 71420000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi d’exécution des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire d’un montant maximum de 400 000 EUR HT, incluant coordination et passation de marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001

Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis

Maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis.

CPV 71240000CPV 71300000CPV 71420000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

712400007130000071420000

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Attendus Clés

Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis

Critères d'attribution: Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Compréhension des enjeux d’aménagement du Quartier Sud, analyse du projet défini au plan-guide, qualité et pertinence des propositions d

Délais