Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance actuarielle pour le suivi et le renouvellement des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance (MINARM et organismes associés)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

876 650 € - 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: 876 650 € - 1 000 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79400000 et 66519600

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance actuarielle pour le suivi et le renouvellement des contrats collectifs PSC Santé et Prévoyance
Codes CPV : 79400000 et 66519600

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À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics19
Regions / Departements12
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f5612c2d-6398-4f70-a4e9-a94e76aa26bb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00651852-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
Description officielle: Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''
Lieu d’exécution: Paris Cedex 15

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79400000, 66519600
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66519600

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 14:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat'' · CPV 79400000, 66519600 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'un accompagnement actuariel destiné à piloter le régime de protection sociale complémentaire en matière de santé et prévoyance pour les personnels civils et militaires du MINARM et des entités associées, incluant le suivi des opérateurs, l’analyse tarifaire, et l’assistance à la sélection des opérateurs et au renouvellement des contrats sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 876 650 € - 1 000 000 €PlafondHT

Assistance actuarielle pour le suivi et le renouvellement des contrats collectifs PSC Santé et Prévoyance

Assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance couvrant les personnels civils et militaires du MINARM et des anciens combattants, ainsi que l’aide à la sélection des futurs opérateurs et au renouvellement des contrats jusqu’au terme de la première année de mise en œuvre.

CPV 79400000CPV 66519600

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7940000066519600

Attendus Clés

Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

Critères d'attribution: 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Délais