Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec maximum) de fourniture de lits de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires de lit de camp

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (principaux sites de livraison : ÉLOCA Brétigny/Orge, ÉLOCA Marseille, ÉLOCA Roanne)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 19/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 75220000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lit de camp complet modèle 94 et Pièces de rechange et accessoires de lit de camp
Codes CPV : 75220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics18
Regions / Departements11
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08c3b84c-760a-4b0e-afe1-14d53f6202e1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00424121-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"
Description officielle: Référé précontractuel (art L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75220000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75220000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 40 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5358792c-5db3-441a-8626-c9a13c6cac4c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 75220000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture (accord-cadre) de lits de camp modèle 94 complets, ainsi que des pièces de rechange et accessoires associés, exécutée par bons de commande sans minimum sur une durée de 48 mois, avec un maximum fixé en valeur par lot et des opérations de réception/agrément (têtes de série).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 3 800 000 €PlafondHT

Lit de camp complet modèle 94

Fourniture de lits de camp complets modèle 94 (armature métallique, toile sommier et housse de transport), incluant les exigences techniques de la NTIM SCA-7105-0002, avec agrément éventuel de têtes de série et livraison selon bons de commande.

CPV 75220000

Lot 2Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Pièces de rechange et accessoires de lit de camp

Fourniture des pièces de rechange et accessoires de lit de camp associés (notamment toile sommier et housse de transport au regard des RAD mentionnés), avec exigences techniques et agrément éventuel de têtes de série, livrés sur bons de commande.

CPV 75220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

75220000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Critères d'attribution: 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Délais