Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Martinique Transport

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/05/2026

Informations clés

Acheteur: Martinique Transport
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/05/2026
Publication: 09/04/2026
Source: TED

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Martinique Transport a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Collectivites / Services publics5
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Martinique2

Marchés publics de Martinique Transport Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 13/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a2d146f8-3747-4ce5-8bd4-26c4479e7b52
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Martinique Transport
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/04/2026
Date limite: 13/05/2026

Référence TED: 00246013-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Martinique Transport
Date limite: 13/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Martinique Transport
Site acheteur: www.martiniquetransport.mq
Profil acheteur: martiniquetransport.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20007535600010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 09/04/2026
Date limite: 13/05/2026
Heure limite: 12:00:00-04:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 560 036 EUR

Références

Identifiant consultation: b4bfe9db-d9c8-4937-99d3-bc46b2559c0e
Modalités de réponse: www.martiniquetransport.e-marchespublics.com, martiniquetransport.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 60112000 · Montant 560 036 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: martiniquetransport.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.