Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Var (83)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : La Seyne-sur-Mer et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Travaux / BTP2

Territoires cités

La Seyne-sur-Mer1
Var1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59224
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Lieu: Var (83)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-59224
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon
Description officielle: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Voies ferrées
CPV détecté: 79311100
CPV complémentaires: 79311100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon · Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 79311100

Modalités et références

ID web: 26-59224
Contract folder ID: cde5a476-c224-49a2-8ad6-82c8ac7165c6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.