Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°2

Société du Canal Seine-Nord Europe
Compiègne (60)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Société du Canal Seine-Nord Europe
Lieu
Compiègne (60)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 17/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Société du Canal Seine-Nord Europe a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Espaces verts
  • Territoires cités : Amiens, Aisne et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Société du Canal Seine-Nord Europe a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP29
  • Maintenance13
  • Espaces verts12

Territoires cités

  • Amiens1
  • Aisne1
  • Nord1
  • Oise1
  • Pas-de-Calais1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
68a39a68-6e20-492a-9586-cbd850fd7933
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Société du Canal Seine-Nord Europe
Lieu
Compiègne (60)
Publication
Date limite
Référence TED
00285443-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Société du Canal Seine-Nord Europe
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Compiegne

Acheteur

Nom
Société du Canal Seine-Nord Europe
Site acheteur
www.canal-seine-nord-europe.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4D3ED4F4-A137-9EFD-E8F34766C4F95C79

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
23159dd5-1972-4519-9820-7ad2f388925e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr · CPV 66510000, 66513200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
17/05/2026
Depuis la clôture
65 jours
Fenêtre de réponse
21 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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