Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de services de santé au travail

Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : France, Seine-Saint-Denis (FR106) — sites de la Société des grands projets (notamment Immeuble « Moods », 2-4 mail de la petite Espagne / 93200 Saint-Denis)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 697 440 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Budget
<= 697 440 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 18/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85147000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85147000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de services de santé au travail
  • Codes CPV : 85147000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d53a830c-c9ea-41fc-b2c8-bcedcd31a283
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00422660-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services de santé au travail
Description officielle
PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP, SGP Développement et SGP IMMOBILIER, et dont la SGP est coordonnateur. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP IMMOBILIER : Numéro d'enregistrement : 91148230500016 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : Le Règlement de Consultation et ses annexes ; l'Acte d'Engagement et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

Nom
Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
52504601700048

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85147000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85147000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
697 439 EUR

Références

Identifiant consultation
5a0cfc6f-29cf-46de-bcc4-e56dd80acc64
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique cidessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. · CPV 85147000 · Montant 697 439 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés de la Société des grands projets (visites médicales, conseils et expertise du médecin du travail avec équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 697 440 €PlafondHT

Prestations de services de santé au travail

Prestations de prévention et de santé au travail : visites médicales (y compris vacations sur site), conseils et expertise du médecin du travail (avec équipe pluridisciplinaire) et actions en milieu de travail, pour l’ensemble des salariés et périmètres de la Société des grands projets. Accord-cadre à bons de commande sans allotissement.

CPV 85147000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85147000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85147000

Attendus Clés

L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.
Critères d'attribution: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
45 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

<= 600 000 €

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Budget estimé

Budget non spécifié

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EstiméTTC

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Budget estimé

Budget non spécifié

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