Appel d'Offre Public

Fourniture de certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS 2.0 (personnes physiques) et certificats de serveur (Web)

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution : 335 allée du Général Girard, Arras, 62000, FRANCE

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Budget estimé

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur
SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Budget
<= 150 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/09/2026
  • Échéance : 21/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/09/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Arras et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 48730000 et 35123400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS 2.0 (personnes physiques) et certificats de serveur (web)
  • Codes CPV : 48730000 et 35123400

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS5
  • Numerique / IT5
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Arras3
  • Pas-de-Calais3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-89576
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-89576
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)
Description officielle
En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.
Acheteur
SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Logiciel, Carte magnétique, carte à puce
CPV détecté
48730000
CPV complémentaires
48730000, 35123400
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
450 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB) · En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs. · CPV 48730000, 35123400 · Montant 450 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-89576
Contract folder ID
811cc38d-000a-4592-b848-79633149fa12
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
62

Résumé de la consultation

Marché pour la fourniture de certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS 2.0 pour personnes physiques (support USB et cartes NFC) et certificats de serveur Web, avec livraison mutualisée pour les adhérents et gestion via une plateforme dématérialisée. Objectifs: garantir la continuité et la sécurité des services publics numériques, faciliter les démarches des utilisateurs et assurer la traçabilité et la conformité RGPD sur le périmètre des centres de gestion Nord-Pas-de-Calais.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Fourniture de certificats d’authentification et de signature RGS et eIDAS 2.0 (personnes physiques) et certificats de serveur (web)

Fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature RGS**/eIDAS pour personnes physiques, sur support clé USB et cartes NFC, et certificats de serveur (web), destinés aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents.

CPV 48730000CPV 35123400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

4873000035123400
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/09/2026
Date limite
21/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

<= 150 000 €

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Budget estimé

<= 5 000 000 €

Plafond

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Budget estimé

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