Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 30/07/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestation de compostage des déchets verts – secteur Val de Moder & Schweighouse
SMITOM de Haguenau-Saverne
Schweighouse-sur-Moder (67)
Lieu d'exécution : Schweighouse-sur-Moder, plateforme de réception et traitement des déchets végétaux située dans le secteur Val de Moder (à proximité de la mairie, distance maximale 5 km).
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 150 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- SMITOM de Haguenau-Saverne
- Lieu
- Schweighouse-sur-Moder (67)
- Budget
- <= 150 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SMITOM de Haguenau-Saverne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 77120000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
- Codes CPV : 77120000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SMITOM de Haguenau-Saverne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d69a3233-5379-410e-8a37-325424539e22
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SMITOM de Haguenau-Saverne
- Lieu
- Schweighouse-sur-Moder (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00531848-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SMITOM de Haguenau-Saverne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
- Description officielle
- Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale
- Lieu d’exécution
- Schweighouse-sur-Moder
Acheteur
- Nom
- SMITOM de Haguenau-Saverne
- Site acheteur
- smitom.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 25670187100012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77120000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77120000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- dca4db81-5dfd-43c9-bb0a-a4bec7271467
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse · Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale · CPV 77120000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder et Schweighouse, avec réception des déchets sur une plateforme proche de la mairie du Val de Moder, exclusion des biodéchets alimentaires et obligation de traitement et de commercialisation du compost selon des conditions techniques et de suivi.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
CPV 77120000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
77120000
Attendus Clés
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM)
Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation
La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder
La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
Critères d'attribution: Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnem
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/07/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Depuis la clôture
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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