Assurance dommages aux biens
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'assurance couvrant les risques liés aux biens et à la responsabilité, répartie en plusieurs lots (dommages, responsabilité civile et protection fonctionnelle), exécutée en France (code FRF11).
Lots (3)
Assurance Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
Assurance protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle
L'acheteur
SMICTOMME
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 247
- Montant attribué
- 100,8 M €
- 20245,8 M € · 61 marchés
- 202547,8 M € · 102 marchés
- 2026en cours47,2 M € · 84 marchés
- Fournitures · 131
- Services · 89
- Travaux · 27
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché public de prestation d'assurance
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6a9fbca7-4a0b-41da-bb5b-f94fb8de4af0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d'assurance
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Lieu d’exécution
- Strasbourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SMICTOMME
- Site acheteur
- strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 20005187800011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513000, 66514110, 66515000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 48 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2e3746dd-3f0c-4f24-b4ea-6d1b66154dff
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665130006651411066515000
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