Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance dommages aux biens

SMICTOMME

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : FRF11, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: SMICTOMME
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 30/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/08/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

SMICTOMME a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513000, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance protection fonctionnelle et Assurance protection fonctionnelle
Codes CPV : 66516000, 66513000, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SMICTOMMEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMICTOMME a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Bas-Rhin3
Strasbourg2

Marchés publics de SMICTOMME Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6a9fbca7-4a0b-41da-bb5b-f94fb8de4af0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMICTOMME
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 30/08/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00598745-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMICTOMME
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance dommages aux biens
Description officielle: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: SMICTOMME
Site acheteur: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20005187800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513000, 66514110, 66515000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 30/08/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 48 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2e3746dd-3f0c-4f24-b4ea-6d1b66154dff
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance couvrant les risques liés aux biens et à la responsabilité, répartie en plusieurs lots (dommages, responsabilité civile et protection fonctionnelle), exécutée en France (code FRF11).

Lots (3)

LOT-0001

Assurance Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

CPV 66516000CPV 66513000CPV 66514110CPV 66515000

LOT-0002

Assurance protection fonctionnelle

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance protection fonctionnelle

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.