Appel d'offres publicClôturé

Assurance dommages aux biens

SMICTOMME
Lieu d'exécution : FRF11, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d'assurance couvrant les risques liés aux biens et à la responsabilité, répartie en plusieurs lots (dommages, responsabilité civile et protection fonctionnelle), exécutée en France (code FRF11).

Lots (3)

LOT-0001

Assurance Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

CPV 66516000CPV 66513000CPV 66514110CPV 66515000
LOT-0002

Assurance protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

CPV 66516000

L'acheteur

SMICTOMME

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
247
Montant attribué
100,8 M €
  • 20245,8 M € · 61 marchés
  • 202547,8 M € · 102 marchés
  • 2026en cours47,2 M € · 84 marchés
  • Fournitures · 131
  • Services · 89
  • Travaux · 27

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurance dommages aux biens

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6a9fbca7-4a0b-41da-bb5b-f94fb8de4af0
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance dommages aux biens
Description officielle
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Lieu d’exécution
Strasbourg

Acheteur

4 éléments
Nom
SMICTOMME
Site acheteur
strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
20005187800011

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513000, 66514110, 66515000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
48 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
2e3746dd-3f0c-4f24-b4ea-6d1b66154dff
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516000665130006651411066515000

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