Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et élus
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pluri-lots pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE, couvrant le patrimoine (dommages aux biens et risques annexes), les responsabilités, le véhicule et la protection juridique des agents/élus, avec extensions risques annexes et prestations associées.
Lots (4)
Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture des biens immobiliers et mobiliers et des extensions associées (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, vol, pertes, etc.).
Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (RC générale, risques environnementaux, vestiaires, etc.).
Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Couverture des véhicules et remorques du parc, avec RC, vol, bris de glace et risques annexes.
Assurance de la Protection Juridique de l’Entité et des Agents/Élus
Protection juridique pour l’entité et ses agents/élus, comprenant conseil, défense, arbitrage et assistance psychologique.
L'acheteur
SMICTOM DE LA BRUYERE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Territoires cités
- Gouvix1
- Calvados1
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 842e82f5-9ef8-4c0d-b68f-2afc5199dc4c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Description officielle
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- GOUVIX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SMICTOM DE LA BRUYERE
- Site acheteur
- www.smictomdelabruyere.com
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 25140275600026
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1d6ff9f6-80bb-4593-b4d2-bf215fc8e3bd
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-0
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