Appel d'offres publicClôturé

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu d'exécution : Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges, Val de la Haye, 76380, FRA
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
14 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Portée du marché: décliner les stratégies globales de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques à une échelle locale afin de définir des principes locaux de gestion du risque d'inondation par débordement de la Seine, et d'orienter un scénario d’aménagement. Le périmètre opérationnel couvre les boucles de la Seine entre Val de la Haye et Jumièges, avec une approche pluridisciplinaire et coordonnée.

Lots (1)

LOT-0000

Lot LOT-0000 - Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

CPV 71313000

L'acheteur

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/07/2026.

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    Complet et disponible sur Semagora

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    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement
  • Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
705224f8-ab1c-4feb-a467-8f743ab56a40
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description officielle
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lieu d’exécution
Val de la Haye

Acheteur

3 éléments
Nom
SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F9828E8F-F4DE-0EF4-64951CE6B2A4911D

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure restreinte
Nature du marché
Services
CPV principal
71313000
CPV complémentaires
71313000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
14 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges · Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges · CPV 71313000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71313000
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