Appel d'Offre PublicSource: TED

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

Val-de-la-Haye (76)

Lieu d'exécution : Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges, Val de la Haye, 76380, FRA

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu: Val-de-la-Haye (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 22/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Maritime et Val-de-la-Haye

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot LOT-0000 - Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Codes CPV : 71313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SMGSN SM de Gestion de la Seine NormandeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Val-de-la-Haye1

Marchés publics de SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Val-de-la-Haye

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 705224f8-ab1c-4feb-a467-8f743ab56a40
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu: Val-de-la-Haye (76)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00486676-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Val de la Haye

Acheteur

Nom: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F9828E8F-F4DE-0EF4-64951CE6B2A4911D

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 22/12/2026
Durée mentionnée: 14 MONTH

Références

Identifiant consultation: 20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Portée du marché: décliner les stratégies globales de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques à une échelle locale afin de définir des principes locaux de gestion du risque d'inondation par débordement de la Seine, et d'orienter un scénario d’aménagement. Le périmètre opérationnel couvre les boucles de la Seine entre Val de la Haye et Jumièges, avec une approche pluridisciplinaire et coordonnée.

Lots (1)

LOT-0000

Lot LOT-0000 - Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

CPV 71313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71313000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement

Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges

Délais