Appel d'Offre PublicSource: TED

Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS

SM Interdepart Vallée de la Lèze
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 20/08/2026
  • Début prévisionnel : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

SM Interdepart Vallée de la Lèze a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Ariège et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SM Interdepart Vallée de la Lèze a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Paris2
  • Ariège2
  • Haute-Garonne2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
42a5eddf-73a0-4b5a-be97-705ceba9d2ee
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00438856-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description officielle
Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Site acheteur
www.smival.fr
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25310319600015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351920, 71335000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71351920

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
2 MONTH
Montant/plafond détecté
260 000 EUR

Références

Identifiant consultation
dd86e120-dfbb-4842-9710-2e87356bf1ef
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE · Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires. · CPV 71351920, 71335000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues
Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI

 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires

 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques
Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
20/08/2026
Temps restant
57 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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