Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Études de reconquête des zones d’expansion des crues par neutralisation de merlons (Action 6.9 du PAPI Lèze 2024-2030)

SM Interdepart Vallée de la Lèze
Paris (75)
Lieu d'exécution : Bassin versant de la Lèze (périmètre du PAPI Lèze 2024-2030), communes concernées : notamment Lézat-sur-Lèze et aval de Lézat (incluant des tronçons de vallée de la Lèze), France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Début prévisionnel : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

SM Interdepart Vallée de la Lèze a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71351920

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Action 6.9 : Reconquête des zones d’expansion des crues – études de neutralisation de merlons
  • Codes CPV : 71351920

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SM Interdepart Vallée de la Lèze a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
42a5eddf-73a0-4b5a-be97-705ceba9d2ee
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00438856-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description officielle
Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Site acheteur
www.smival.fr
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25310319600015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351920, 71335000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71351920

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
2 MONTH
Montant/plafond détecté
260 000 EUR

Références

Identifiant consultation
dd86e120-dfbb-4842-9710-2e87356bf1ef
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE · Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires. · CPV 71351920, 71335000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Réalisation des études permettant d’identifier et de prioriser les tronçons de merlons à araser pour reconnecter le lit majeur et favoriser la reconquête des zones d’expansion des crues, sans aggraver le risque d’inondation. Le titulaire réalise une analyse des tronçons potentiels, modélise l’impact hydraulique des ouvertures et produit les dossiers d’avant-projet (AVP) pour les ouvertures retenues, avec restitution au SMIVAL.

Lots (1)

Lot 6.9

Action 6.9 : Reconquête des zones d’expansion des crues – études de neutralisation de merlons

Identifier des tronçons de merlons à neutraliser (araser/ créer des ouvertures) afin de permettre la reconnexion de portions de lit majeur et la reconquête de zones d’expansion des crues fréquentes, tout en vérifiant que la reconnexion n’aggrave pas (voire réduit) le risque d’inondation pour les personnes et les biens. Le titulaire : (1) identifie un minimum de 30 sites potentiels (candidats à l’action 6.10 hors marché) avec reconnaissance en présence du SMIVAL et des exploitants/propriétaires concernés ; (2) modélise hydrauliquement l’effet des ouvertures pour au moins 3 crues entre les périodes de retour 2 et 100 ans, et propose une sélection des tronçons prioritaires ; (3) établit au stade AVP les ouvertures des tronçons retenus, comprenant schéma d’implantation, dimensions principales, évaluation de coût, calendrier d’ensemble incluant, le cas échéant, investigations complémentaires, autorisations, acquisitions foncières, maîtrise d’œuvre et travaux. Livrables : rapports intermédiaires et finaux par étape, rapport final de mission avec résumé non technique, et supports de présentation en réunion de restitution.

CPV 71351920

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71351920
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues
Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI

 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires

 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques
Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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