Appel d'offres publicClôturé

Études de reconquête des zones d’expansion des crues par neutralisation de merlons (Action 6.9 du PAPI Lèze 2024-2030)

SM Interdepart Vallée de la Lèze
Lieu d'exécution : Bassin versant de la Lèze (périmètre du PAPI Lèze 2024-2030), communes concernées : notamment Lézat-sur-Lèze et aval de Lézat (incluant des tronçons de vallée de la Lèze), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
2 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réalisation des études permettant d’identifier et de prioriser les tronçons de merlons à araser pour reconnecter le lit majeur et favoriser la reconquête des zones d’expansion des crues, sans aggraver le risque d’inondation. Le titulaire réalise une analyse des tronçons potentiels, modélise l’impact hydraulique des ouvertures et produit les dossiers d’avant-projet (AVP) pour les ouvertures retenues, avec restitution au SMIVAL.

Lots (1)

Lot 6.9

Action 6.9 : Reconquête des zones d’expansion des crues – études de neutralisation de merlons

Identifier des tronçons de merlons à neutraliser (araser/ créer des ouvertures) afin de permettre la reconnexion de portions de lit majeur et la reconquête de zones d’expansion des crues fréquentes, tout en vérifiant que la reconnexion n’aggrave pas (voire réduit) le risque d’inondation pour les personnes et les biens. Le titulaire : (1) identifie un minimum de 30 sites potentiels (candidats à l’action 6.10 hors marché) avec reconnaissance en présence du SMIVAL et des exploitants/propriétaires concernés ; (2) modélise hydrauliquement l’effet des ouvertures pour au moins 3 crues entre les périodes de retour 2 et 100 ans, et propose une sélection des tronçons prioritaires ; (3) établit au stade AVP les ouvertures des tronçons retenus, comprenant schéma d’implantation, dimensions principales, évaluation de coût, calendrier d’ensemble incluant, le cas échéant, investigations complémentaires, autorisations, acquisitions foncières, maîtrise d’œuvre et travaux. Livrables : rapports intermédiaires et finaux par étape, rapport final de mission avec résumé non technique, et supports de présentation en réunion de restitution.

CPV 71351920

L'acheteur

SM Interdepart Vallée de la Lèze

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
5
Montant attribué
429,2 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 2025429,2 k € · 5 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 4
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Ariège1
  • Haute-Garonne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 61 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues
  • Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI
  • 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires
  • 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques
  • Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
42a5eddf-73a0-4b5a-be97-705ceba9d2ee
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description officielle
Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
SM Interdepart Vallée de la Lèze
Site acheteur
www.smival.fr
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25310319600015

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351920, 71335000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
2 MONTH
Montant ou plafond
260 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
dd86e120-dfbb-4842-9710-2e87356bf1ef
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE · Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. 
 
 Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : 
 
 Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique 
 
 La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, 
 
 Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. 
 
 Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. 
 
 Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires. · CPV 71351920, 71335000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71351920
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