Appel d'Offre PublicSource: TED

Fouilles archéologiques préalables aux travaux dans le cadre du projet de sécurisation des digues Vergèze-Codognan (Action 7.5 du PAPI 3 Vistre)

SM EPTB Vistre Vistrenque
Vergèze (30)
Lieu d'exécution : Vergèze, Gard, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu
Vergèze (30)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Gard, Rodilhan et Vergèze

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71351914-3 et 45112450-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fouilles archéologiques préalables aux travaux
  • Codes CPV : 71351914-3 et 45112450-4

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Collectivites / Services publics6
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Gard2
  • Rodilhan1
  • Vergèze1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
919d8da0-5916-4285-b0c0-680009e26a53
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Lieu
Vergèze (30)
Publication
Date limite
Référence TED
00593142-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SM EPTB Vistre Vistrenque
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Description officielle
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
Lieu d’exécution
Vergeze

Acheteur

Nom
SM EPTB Vistre Vistrenque
Site acheteur
vistre-vistrenque.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3A6CF57B-C0C8-25B5-C12DA1C859CCCC43

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351914, 45112450
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45112450

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
f144ef9f-fd16-4405-924c-ee843626b4dd
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux · Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5 · CPV 71351914, 45112450

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fouilles archéologiques préventives associées au programme de sécurisation et revitalisation des digues du Rhôny à Vergèze et Codognan, comprenant la cartographie des vestiges et la préparation des travaux de renforcement des digues, avec des tranches complémentaires possibles et une remise en état en fin de phase.

Lots (1)

LOT-0000

Fouilles archéologiques préalables aux travaux

Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive sur une emprise de 12 480 m², prérequis à des travaux de sécurisation des digues Vergèze-Codognan dans le cadre du PAPI 3 Vistre, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPTB Vistre Vistrenque et conformément à l’arrêté préfectoral et au cahier des charges DRAC Occitanie.

CPV 71351914-3CPV 45112450-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71351914-345112450-4
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine
Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité
L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m²

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
39 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

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France 45233141

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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Autres organismes
France 71311000
Budget estimé

<= 180 800 €

Plafond

Date Limite

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France 45442100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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