Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/05/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/04/2026.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Protection juridique (information juridique, défense/recours amiable et judiciaire, exécution et suivi) et protection fonctionnelle (assistance psychologique du Président et des élus, défense pénale, frais de recours, prise en charge des honoraires et frais de mandataires) pour les agents et élus du SIVOM. Contrat effet 01/01/2027, durée de 5 ans. Capital assuré par litige (Pj) jusqu’à 50 000 € pour le volet protection juridique et 100 000 € pour le volet protection fonctionnelle, seuil d’intervention 200 € ; franchises non spécifiées comme montant par sinistre dans l’extrait fourni. Territorialité : acquise en tous lieux ; dommages évalués en euros et payés en France. Exclusions précisées au CCTP.
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
<= 139 000 €
Date Limite
10/08/2026
Appel d'Offre Public
<= 7 600 000 €
Date Limite
20/08/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/08/2026
Appel d'Offre Public
<= 60 000 €
Date Limite
31/08/2026
Appel d'Offre Public
<= 1 345 000 €
Date Limite
01/09/2026
Appel d'Offre Public
<= 50 000 €
Date Limite
02/09/2026
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