Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 MONTH
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation concerne les missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
L'acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 202411,1 M € · 26 marchés
- 20255,9 M € · 28 marchés
- 2026en cours80,5 k € · 1 marché
- Travaux · 29
- Services · 19
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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À venir
Attendus de l’acheteur
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f2961b31-42c5-4a65-8331-b2b38a7d895b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
- Description officielle
- Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Site acheteur
- www.sivom-mulhouse.fr
- Profil acheteur
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24680025400046
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100, 71317200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 79bef2bf-7737-4942-bb1e-25fcf71293c7
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de prestations intellectuelles de contrôle technique pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim · Pour le lot n° 01 : Agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction Pour le lot n° 02 : Justification de l'aptitude à exercer la fonction de CSPS de Niveau 1, conformément aux articles R4532-25 (phase conception) et R4532-26 (phase réalisation) du code du travail pour le coordonnateur et son suppléant : attestation de compétence délivrée à l'issue d'un stage de formation adaptée au niveau I et expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre (phase conception) et en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase réalisation). · CPV 71356100, 71317200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
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