Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Unité de Valorisation Énergétique, 1 route de Chalampé, 68390 Sausheim, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71356100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71356100 et 71317200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination Sécurité et de la Santé (CSPS)
Codes CPV : 71356100 et 71317200

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À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78150
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-78150
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de prestations de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
Description officielle: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Contrôle technique
CPV détecté: 71356100
CPV complémentaires: 71356100, 71317200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Missions de prestations intellectuelles de contrôle technique pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 71356100, 71317200

Modalités et références

ID web: 26-78150
Contract folder ID: 79bef2bf-7737-4942-bb1e-25fcf71293c7
Modalités de réponse: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Consultation destinée à confier les prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la refonte de l'UVE située à Sausheim (68) pour assurer la conformité, la sécurité et la continuité des services, avec deux lots distincts et un cadre de gestion documentaire.

Lots (2)

LOT-0001

Mission de Contrôle Technique

Mission de contrôle technique pour la refonte de l’UVE de Sausheim (Sivom Mulhouse Sud Alsace), comprenant examen des documents, vérifications techniques, et suivi jusqu’à achèvement et réceptions.

CPV 71356100

LOT-0002

Mission de Coordination Sécurité et de la Santé (CSPS)

Mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour la refonte de l’UVE de Sausheim, incluant PPSPS, PGCSPS, RJC, CISSCT et suivi du chantier.

CPV 71317200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71356100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.