Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Lille et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Restauration collective2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Lille1
  • Pas-de-Calais1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
40e555fa-5d20-4b85-87cb-96bcb908692e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00477536-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Lieu d’exécution
LILLE

Acheteur

Nom
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Site acheteur
marchespublics596280.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
24620063800145

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
c908de75-40c3-47a8-a2ac-6173204b758a
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance des prestations statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
45 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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