Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique et assurances pour SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR (5 lots)

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Pau (64)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Lieu: Pau (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SIECTOM COTEAUX BEARN ADOURAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Pau1

Marchés publics de SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 42f50f96-4209-4a9d-9924-653e646de84f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Lieu: Pau (64)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00478591-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: protection juridique
Description officielle: Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Lieu d’exécution: PAU CEDEX

Acheteur

Nom: SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Site acheteur: demat-ampa.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 25640454200035

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 2dad1a6b-8261-4803-9ce7-d8a029838263
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: dommages aux biens mobiliers et immobiliers · protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Assurances et prestations juridiques destinées au syndicat mixte SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile et risques annexes, une flotte automobile, les risques statutaires et la protection juridique, avec gestion des sinistres et prestations associées.

Lots (5)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels et pertes sur les biens mobiliers et immobiliers du souscripteur, incluant éventuellement pertes d’exploitation et frais annexes liés.

CPV 66515000-3

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes, incluant les garanties de défense et recours, et les aspects liés à l’environnement et aux tiers.

CPV 66516400-4

LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Assurance du parc automobile et des risques annexes associés, couvrant les véhicules et les garanties liées (bris de glace, assistance, dommages, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

RISQUES STATUTAIRES

Garanties relatives aux risques statutaires et à la gestion des absences et du personnel, y compris les éléments liés à la sinistralité et à la protection des agents.

CPV 66512000-2

LOT-0005

PROTECTION JURIDIQUE

Assurance protection juridique pour les personnes morales et les collectivités, couvrant les litiges civils et administratifs et les recours juridiques.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.