Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande pour des vérifications, contrôles et prestations en radioprotection et radiophysique (lots 1 à 7)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Voir des marchés similaires

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 23/07/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 372 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Loiret, Caen et Angers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90721600-3, 71630000-3 et 71356200-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Vérification initiale en radioprotection et renouvellement (rayonnements ionisants), Vérification périodique en radioprotection (rayonnements ionisants) et Vérification des règles mises en place par le responsable d’activité nucléaire
Codes CPV : 90721600-3, 71630000-3 et 71356200-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 372 encore ouverts.

Territoires cités

Loiret4
Caen3
Angers2
Loiré2
Lyon2

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3009714
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 23/07/2026

Référence PLACE: 3009714
Référence acheteur: M_3526
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Vérifications, contrôles et prestations en radioprotection et radiophysique
Description officielle: La présente consultation a pour objet les vérifications, contrôles et prestations en radioprotection et radiophysique.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 23/07/2026 12:00
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 15/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 01.00_M_3526 RC VF.pdf · 393 Ko
Dce: M_3526_DCE.zip · 3,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3009714
Référence règlement: MzAwOTcxNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la réalisation de vérifications et contrôles réglementaires ainsi que de prestations en radioprotection et radiophysique pour les établissements adhérents de la centrale d’achat UniHA, pour la période 2027-2030 (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot).

Lots (7)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondTTC

Vérification initiale en radioprotection et renouvellement (rayonnements ionisants)

Vérifications initiales et renouvellements réglementaires en radioprotection (rayonnements ionisants) pour les équipements et lieux de travail concernés, avec rapports de contrôle. Des prestations complémentaires compatibles (ex. rapport de conformité, notes de calcul) peuvent être prévues.

CPV 90721600-3CPV 71630000-3

Lot 2Budget: <= 1 200 000 €PlafondTTC

Vérification périodique en radioprotection (rayonnements ionisants)

Vérifications périodiques réglementaires de radioprotection sur site (sources et équipements, zones délimitées et dispositifs de protection/alarme, instruments de mesure), avec rapports et délais d’envoi.

CPV 90721600-3CPV 71630000-3

Lot 3Budget: <= 300 000 €PlafondTTC

Vérification des règles mises en place par le responsable d’activité nucléaire

Vérifications réglementaires portant sur les règles mises en place par le Responsable d’Activité Nucléaire (conformément aux textes listés), avec rapports et périodicités définies.

CPV 90721600-3CPV 71630000-3

Lot 4Budget: <= 1 800 000 €PlafondTTC

Contrôle qualité externe

Contrôles qualité externes des installations (notamment radiodiagnostic, radiologie interventionnelle, scanographie, radiologie dentaire, mammographie/ostéodensitométrie, médecine nucléaire, radiothérapie selon périmètre du CCTP), réalisés par organismes accrédités/agréés lorsque requis, avec rapports conformes aux décisions applicables.

CPV 71630000-3

Lot 5Budget: <= 1 200 000 €PlafondTTC

Contrôle qualité interne

Contrôles qualité internes sur site (notamment radiodiagnostic et domaines associés) selon périodicités (initial, trimestriel, quadrimestriel pour scanner, annuel, après changement), avec rapports et synthèses de non-conformités.

CPV 71630000-3

Lot 6Budget: <= 900 000 €PlafondTTC

Prestations OCR (Organisme Compétent en Radioprotection)

Missions OCR pour établissements adhérents : études de conformité, notes de calcul, mise à jour du zonage radiologique, constitution dossier ASNR, assistance inspection ASNR, gestion d’événement significatif, accompagnement avant mise en exploitation d’un nouvel équipement, et forfait de prestations récurrentes (missions de fonctionnement courant non incluses dans les prestations unitaires).

CPV 90721600-3CPV 71356200-0CPV 71630000-3

Lot 7Budget: <= 4 200 000 €PlafondTTC

Prestation en radiophysique

Missions de radiophysique médicale : rédaction/mise à jour du POPM, registre de radiophysique, mise en place NRD/NRI, audits/analyses et études (scanners, radiologie interventionnelle), analyse d’événement significatif patient, expertises (acquisition/réception de nouveaux équipements), veille et préparation/participation à des visites d’inspection, ainsi qu’un forfait annuel (accompagnement courant non continu).

CPV 71356200-0CPV 90721600-3CPV 71630000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.