Assurance Cyber risques – SIEA (Ain) – 5 lots (Dommages Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection juridique, Cyber)
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public visant la souscription d’un programme d’assurance multi-lots pour le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) sur 48 mois. Le dispositif couvre les risques liés aux biens et à leur patrimoine, les responsabilités et risques annexes, le parc automobile, la protection juridique des agents et élus, et les risques cyber, avec gestion de sinistres et options de prestations supplémentaires, le tout en allotissement et en conformité avec les documents du DCE TED/BOAMP.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes relatifs au patrimoine immobilier et au matériel du SIEA, incluant les extensions de garantie et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE), sur 48 mois.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liées aux activités du SIEA, incluant les risques spécifiques des agents et élus et les extensions associées.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile et des véhicules et engins liés, couvrant les risques humains et matériels (dommages, responsabilité, bris, vol, etc.) et les exigences liées aux véhicules en location/garde.
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges et recours liés à l’action publique, y compris conseils juridiques, défense et assistance psychologique pour les agents et élus, et garanties associées.
Assurance cyber risques
Protection contre les risques informatiques et cyber (indisponibilité, déni de service, vol de données, rançonnage, etc.), y compris les extensions et frais y afférents, et les garanties associées (frais de gestion de crise, protection juridique, etc.).
L'acheteur
SIEA (01)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 115,7 M €
- 202483,9 M € · 24 marchés
- 202521,8 M € · 30 marchés
- 2026en cours10 M € · 6 marchés
- Services · 26
- Fournitures · 19
- Travaux · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
- Maintenance2
Territoires cités
- Lyon1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance Cyber risques
- Critères d'attribution: Valeur environnementale de l'offre | Valeur environnementale de l'offre | Valeur environnementale de l'offre | Valeur environnementale de l'offre | Valeur environnementale de l'offre | Valeur environn
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8126fdfc-f968-4211-b3d5-b839b728f818
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Cyber risques
- Description officielle
- Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."
- Lieu d’exécution
- LYON CEDEX 03
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIEA (01)
- Site acheteur
- siea.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 25010021100011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 1 012 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 17781fbc-d97e-4f56-8e39-6033e4cdb2f6
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes · Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes avec Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE n°1 : Dommages aux candélabres / PSE n°2 : Tous dommages infrastructures fibres / Plus d'informations au sein du Règlement de consultation · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366513100-066514110-066515411-766516000-066515000
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