Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné

SIDEVAM (976)

Bandraboua (976)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur: SIDEVAM (976)
Lieu: Bandraboua (976)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/05/2026
Publication: 20/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 28/05/2026
Fenêtre de réponse : 8 jours

Profil acheteur

SIDEVAM (976) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 21/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SIDEVAM (976)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIDEVAM (976) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Maintenance5
Maitrise d oeuvre4

Marchés publics de SIDEVAM (976)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Mayotte Marchés publics Mayotte Marchés publics Bandraboua

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d14e44fd-842c-44c1-95b5-db72307781be
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIDEVAM (976)
Lieu: Bandraboua (976)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 28/05/2026

Référence TED: 00348247-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIDEVAM (976)
Date limite: 28/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
Description officielle: Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...
Lieu d’exécution: BANDRABOUA

Acheteur

Nom: SIDEVAM (976)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20008988600010

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90531000, 90513000, 90510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90510000

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 28/05/2026
Heure limite: 18:00:00+03:00
Durée mentionnée: 132 MONTH
Montant/plafond détecté: 104 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: be92af90-23a3-491f-931d-45e6c3640856
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90531000, 90513000, 90510000 · Montant 104 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

Délais