Appel d'Offre Public

Expertise environnementale et dossiers réglementaires – AMO pour l'amarrage des bateaux de pêche à Petite-Terre (Mayotte)

SIDEVAM (976)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Dzoumogné, Mayotte 97650, FRA

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Budget estimé

200 000 € - 600 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
SIDEVAM (976)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
200 000 € - 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SIDEVAM (976) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Mayotte et Mamoudzou

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Étude environnementale du milieu marin (Lot 1) et Élaboration des dossiers réglementaires (Lot 2)
  • Codes CPV : 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIDEVAM (976) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Maintenance7
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Mayotte2
  • Mamoudzou1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
75276fc2-bb75-4ea2-9098-d8193e2972f1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIDEVAM (976)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00626866-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIDEVAM (976)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description officielle
La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
Lieu d’exécution
DZOUMOGNE

Acheteur

Nom
SIDEVAM (976)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20008988600010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+03:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd
Modalités de réponse
v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Expertise environnementale et dossiers réglementaires · La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 · CPV 71300000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude environnementale du milieu marin et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à l'autorisation d'un ouvrage d'amarrage destiné aux pêcheurs de la Petite-Terre, situé à Dzoumogné (Mayotte). Le besoin porte sur l'analyse environnementale (sédiments, biocénoses et peuplements benthiques) et la préparation des dossiers (Loi sur l'Eau, concession du Domaine Public Maritime, étude d'impact éventuelle et enquête publique), avec éventuelles tranches complémentaires et assistance à l'instruction des procédures.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 200 000 € - 300 000 €PlafondHT

Étude environnementale du milieu marin (Lot 1)

Étude environnementale du milieu marin pour l'amarrage Petite-Terre, incluant collecte et analyse des données existantes, caractérisation des sédiments, cartographie des biocénoses et peuplements benthiques, et production d'un rapport de synthèse.

CPV 71300000
LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Élaboration des dossiers réglementaires (Lot 2)

Assistance et élaboration des dossiers réglementaires jusqu'à délivrance des autorisations (Loi sur l'Eau, concession DPM, examen au cas par cas), avec éventuelles tranches optionnelles (étude d'impact, enquête publique, etc.).

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71300000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite

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PlafondHT

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