Expertise environnementale et dossiers réglementaires – AMO pour l'amarrage des bateaux de pêche à Petite-Terre (Mayotte)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 200 000 € - 600 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude environnementale du milieu marin et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à l'autorisation d'un ouvrage d'amarrage destiné aux pêcheurs de la Petite-Terre, situé à Dzoumogné (Mayotte). Le besoin porte sur l'analyse environnementale (sédiments, biocénoses et peuplements benthiques) et la préparation des dossiers (Loi sur l'Eau, concession du Domaine Public Maritime, étude d'impact éventuelle et enquête publique), avec éventuelles tranches complémentaires et assistance à l'instruction des procédures.
Lots (2)
Étude environnementale du milieu marin (Lot 1)
Étude environnementale du milieu marin pour l'amarrage Petite-Terre, incluant collecte et analyse des données existantes, caractérisation des sédiments, cartographie des biocénoses et peuplements benthiques, et production d'un rapport de synthèse.
Élaboration des dossiers réglementaires (Lot 2)
Assistance et élaboration des dossiers réglementaires jusqu'à délivrance des autorisations (Loi sur l'Eau, concession DPM, examen au cas par cas), avec éventuelles tranches optionnelles (étude d'impact, enquête publique, etc.).
L'acheteur
SIDEVAM (976)
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 43
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 202418,5 M € · 11 marchés
- 202525,1 M € · 23 marchés
- 2026en cours9,3 M € · 9 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 14
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance8
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Mayotte6
- Chiconi1
- Mamoudzou1
- Ouangani1
- Sada1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne l'expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 75276fc2-bb75-4ea2-9098-d8193e2972f1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Expertise environnementale et dossiers réglementaires
- Description officielle
- La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
- Lieu d’exécution
- DZOUMOGNE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIDEVAM (976)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008988600010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Expertise environnementale et dossiers réglementaires · La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 · CPV 71300000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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