Appel d'Offre Public

Expertise environnementale et dossiers réglementaires – Lot 1: Étude environnementale du milieu marin et Lot 2: Élaboration des dossiers réglementaires (Petite-Terre, Mayotte)

SIDEVAM (976)
Mayotte (976)
Lieu d'exécution : Dzaoudzi-Labattoir (Four-à-Chaux), Mayotte 97650

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Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
SIDEVAM (976)
Lieu
Mayotte (976)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SIDEVAM (976) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Mayotte et Mamoudzou

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 71300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Étude environnementale du milieu marin et Lot 2 – Élaboration des dossiers réglementaires
  • Codes CPV : 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIDEVAM (976) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Maintenance7
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Mayotte2
  • Mamoudzou1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-87832
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SIDEVAM (976)
Lieu
Mayotte (976)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-87832
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description officielle
La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
Acheteur
SIDEVAM (976)
Lieu d’exécution
Département 976

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+03:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Expertise environnementale et dossiers réglementaires · La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 · CPV 71300000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-87832
Contract folder ID
d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd
Modalités de réponse
v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
976

Résumé de la consultation

Mission d'AMO pour accompagner la CCPT dans l'aménagement d'un ouvrage d'amarrage pour les pêcheurs de la Petite-Terre, incluant une étude environnementale du milieu marin et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires (dossier Loi sur l'Eau, DPM, examen au cas par cas et suivi des procédures), en lien avec les projets portuaires locaux et les exigences environnementales et urbaines.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 – Étude environnementale du milieu marin

Option A ou Option B: réalisation directe de l'étude du milieu marin ou assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un prestataire spécialisé, comprenant collecte et analyse de données existantes, caractérisation des sédiments marins, étude des biocénoses et des peuplements benthiques, et production d'un rapport de synthèse.

CPV 71300000
LOT-0002

Lot 2 – Élaboration des dossiers réglementaires

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction et l'élaboration des dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, demande de concession du DPM, examen au cas par cas, et suivi des procédures) et soutien éventuel pour les études et enquêtes associées (étude d'impact, enquête publique, réunions, etc.).

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

71300000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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