Expertise environnementale et dossiers réglementaires – Lot 1: Étude environnementale du milieu marin et Lot 2: Élaboration des dossiers réglementaires (Petite-Terre, Mayotte)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d'AMO pour accompagner la CCPT dans l'aménagement d'un ouvrage d'amarrage pour les pêcheurs de la Petite-Terre, incluant une étude environnementale du milieu marin et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires (dossier Loi sur l'Eau, DPM, examen au cas par cas et suivi des procédures), en lien avec les projets portuaires locaux et les exigences environnementales et urbaines.
Lots (2)
Lot 1 – Étude environnementale du milieu marin
Option A ou Option B: réalisation directe de l'étude du milieu marin ou assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un prestataire spécialisé, comprenant collecte et analyse de données existantes, caractérisation des sédiments marins, étude des biocénoses et des peuplements benthiques, et production d'un rapport de synthèse.
Lot 2 – Élaboration des dossiers réglementaires
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction et l'élaboration des dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, demande de concession du DPM, examen au cas par cas, et suivi des procédures) et soutien éventuel pour les études et enquêtes associées (étude d'impact, enquête publique, réunions, etc.).
L'acheteur
SIDEVAM (976)
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 43
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 202418,5 M € · 11 marchés
- 202525,1 M € · 23 marchés
- 2026en cours9,3 M € · 9 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 14
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance8
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Mayotte6
- Chiconi1
- Mamoudzou1
- Ouangani1
- Sada1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87832
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Expertise environnementale et dossiers réglementaires
- Description officielle
- La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
- Acheteur
- SIDEVAM (976)
- Lieu d’exécution
- Département 976
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ingénierie
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Expertise environnementale et dossiers réglementaires · La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 · CPV 71300000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 976
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 2 mois après notification du marché
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- CPV détectés sur les lots
- 71300000
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