Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance multiservice pour le SICTOMU – 4 lots: biens, responsabilité et risques annexes, véhicules et protection juridique
SICTOMU
Argilliers (30)
Lieu d'exécution : ARGILLIERS; Uzès; Lussan; Vallabrix; Fournes
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- SICTOMU
- Lieu
- Argilliers (30)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SICTOMU a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Argilliers, Bouches-du-Rhône et Gard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SICTOMU a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Argilliers1
- Bouches-du-Rhône1
- Gard1
- Hérault1
- Vaucluse1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 721e99c4-4646-4d8c-b07c-791ef3a6dbce
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SICTOMU
- Lieu
- Argilliers (30)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00618816-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SICTOMU
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Description officielle
- marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
- Lieu d’exécution
- ARGILLIERS
Acheteur
- Nom
- SICTOMU
- Site acheteur
- www.sictomu.fr
- Profil acheteur
- sictomu.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25300113500040
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 240 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9e6bdc7e-b046-42f8-bf5f-f0698b62fff2
- Modalités de réponse
- sictomu.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique de l'offre · à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- sictomu.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Marché d’assurance pour le SICTOMU couvrant les risques liés au patrimoine immobilier et mobilier, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des agents, afin de garantir la continuité et la sécurité du service public.
Lots (4)
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine de l’entité.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités locatives et recours des voisins et tiers.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et risques annexes.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Protection juridique pour l’entité et ses agents/élus.
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-0
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Critères d'attribution: noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 poin
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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