Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour le SICTOMU

SICTOMU
4 départements (13, 30, 34, 84)
Lieu d'exécution : ARGILLIERS, 30210, FRANCE
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
SICTOMU
Lieu
4 départements (13, 30, 34, 84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

SICTOMU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Gard et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTOMU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône1
  • Gard1
  • Hérault1
  • Vaucluse1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-86249
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SICTOMU
Lieu
4 départements (13, 30, 34, 84)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-86249
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances pour le SICTOMU
Description officielle
marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Acheteur
SICTOMU
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Véhicules
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
240 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique de l'offre · à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 120 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-86249
Contract folder ID
9e6bdc7e-b046-42f8-bf5f-f0698b62fff2
Modalités de réponse
sictomu.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
30, 34, 84, 13

Résumé de la consultation

Marché d'assurance multi-lots pour le SICTOMU couvrant les dommages matériels (biens et sites), les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des agents et élus. Comprend 4 lots distincts avec conditions de tarification et gestion des sinistres.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les dommages matériels sur les sites du SICTOMU (siège social et déchetteries) et les risques annexes.

CPV 66515000-3
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes, y compris responsabilité civile générale et responsabilité des agents.

CPV 66516000-0
LOT-0003

ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes (véhicules légers et lourds, bris de glace, etc.).

CPV 66514110-0
LOT-0004Budget: <= 50 000 €PlafondHT

PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant l’entité et ses agents/élus (défense et conseil, assistance psychologique).

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513100-0
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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