Services d'assurances pour le SICTOMU
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- sictomu.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d'assurance multi-lots pour le SICTOMU couvrant les dommages matériels (biens et sites), les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des agents et élus. Comprend 4 lots distincts avec conditions de tarification et gestion des sinistres.
Lots (4)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels sur les sites du SICTOMU (siège social et déchetteries) et les risques annexes.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes, y compris responsabilité civile générale et responsabilité des agents.
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes (véhicules légers et lourds, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et ses agents/élus (défense et conseil, assistance psychologique).
L'acheteur
SICTOMU
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 3,3 M €
- 20241,2 M € · 4 marchés
- 20251,3 M € · 3 marchés
- 2026en cours766,9 k € · 4 marchés
- Fournitures · 5
- Travaux · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 10 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sictomu.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86249
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le SICTOMU
- Description officielle
- marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
- Acheteur
- SICTOMU
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Véhicules
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 120 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sictomu.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 30, 34, 84, 13
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
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