Assurance multiservice pour le SICTOMU – 4 lots: biens, responsabilité et risques annexes, véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- sictomu.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pour le SICTOMU couvrant les risques liés au patrimoine immobilier et mobilier, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des agents, afin de garantir la continuité et la sécurité du service public.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine de l’entité.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités locatives et recours des voisins et tiers.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et risques annexes.
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Protection juridique pour l’entité et ses agents/élus.
L'acheteur
SICTOMU
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 3,3 M €
- 20241,2 M € · 4 marchés
- 20251,3 M € · 3 marchés
- 2026en cours766,9 k € · 4 marchés
- Fournitures · 5
- Travaux · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sictomu.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | noté sur 25 poin
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 721e99c4-4646-4d8c-b07c-791ef3a6dbce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Description officielle
- marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
- Lieu d’exécution
- ARGILLIERS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SICTOMU
- Site acheteur
- www.sictomu.fr
- Profil acheteur
- sictomu.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25300113500040
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9e6bdc7e-b046-42f8-bf5f-f0698b62fff2
- Dépôt des offres
- sictomu.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- sictomu.e-marchespublics.com
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
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