Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR

SICTOM PEZENAS-AGDE
Nézignan-l'Évêque (34)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
SICTOM PEZENAS-AGDE
Lieu
Nézignan-l'Évêque (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/04/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

SICTOM PEZENAS-AGDE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Nézignan-l'Évêque et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTOM PEZENAS-AGDE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Nézignan-l'Évêque1
  • Hérault1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e87853d1-8f65-4e29-a138-0061912b1a8e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SICTOM PEZENAS-AGDE
Lieu
Nézignan-l'Évêque (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00255088-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SICTOM PEZENAS-AGDE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Nezignan L'Eveque

Acheteur

Nom
SICTOM PEZENAS-AGDE
Site acheteur
www.sictom-pezenas-agde.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4BB01A9B-F1D5-9253-4FB11C2214F61199

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 MONTH
Montant/plafond détecté
13 677 240 EUR

Références

Identifiant consultation
9befe1f7-d3b4-43b0-9d56-5d33d32e0524
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90500000 · Montant 13 677 240 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/04/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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