Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE – Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation/extension et valorisation des infrastructures de collecte et traitement des déchets (Lot 01 et Lot 02)

SICTOM PEZENAS-AGDE

Lieu d'exécution : Territoire du SICTOM Pézenas-Agde (Département 34), Nézignan-l'Évêque 34120; sites à Pézenas et Agde (France)

Remise des offres: 19 octobre 2026 à 14 h 00; Consultation clôturée
Montant: <= 2 700 000 €; Plafond · HT
Durée: 48 mois
Lots: 2 lots
Dépôt des offres: www.marches-publics.info; Plateforme de l’acheteur
Publication: 20/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre visant à réaliser les missions de conception et d'assistance technique pour la réhabilitation, l'optimisation et la valorisation des infrastructures existantes de collecte et de traitement des déchets, et pour la création de nouvelles infrastructures sur le territoire du SICTOM Pézenas-Agde. Le cadre prévoit deux lots, des marchés subséquents et une rémunération forfaitaire, avec orientation vers la conformité ICPE et les engagements de développement durable, sur une durée maximale de 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Lot 01 – Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l’extension des infrastructures existantes liées à la collecte et au traitement des déchets (déchèteries, quais de transfert, centre de tri, ISDI, sites administratifs) avec éventuelles études complémentaires et recours à la sous-traitance sous contrôle du maître d’ouvrage.

CPV 71250000-5

LOT-0002Budget: <= 1 100 000 €PlafondHT

Lot 02 – Création de nouvelles infrastructures

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages (nouveaux pôles de valorisation, extensions de capacité, etc.).

CPV 71250000-5

L'acheteur

SICTOM PEZENAS-AGDE

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/09/2026.

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Secteurs récurrents

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Maintenance7

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Publication de l’avis
Début de la consultation
20/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
19 octobre 2026 à 14 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90631
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité
Acheteur: SICTOM PEZENAS-AGDE
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV principal: 71250000
CPV complémentaires: 71250000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

6 éléments

Publication: 20/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 14 h 00
Durée: 48 mois
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant ou plafond: 2 700 000 EUR

Lots

1 élément

LOT-0001: Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les taux de rémunération sont fermes et invariables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71250000 · Montant 1 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.marches-publics.info
Départements de diffusion: 34

Voies de recours

1 élément

Recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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CPV détectés sur les lots: 71250000-5

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