Valorisation et traitement des gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande (sans lots) portant sur le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais provenant des 9 déchèteries du SICTOM Nord Allier (environ 4 500 tonnes/an), avec traçabilité des flux jusqu’à l’exutoire final, et mise à disposition éventuelle d’un quai de transfert si nécessaire (site à plus de 50 km). Une PSE peut être retenue concernant la déconstruction d’un renforcement de couverture finale de casier amiante à Chezy en vue de valorisation matière.
L'acheteur
SICTOM Nord Allier
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
- Securite incendie1
Répondre
Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65231
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
- Acheteur
- SICTOM Nord Allier
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation), Prestations de services
- CPV principal
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier · Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat · CPV 90513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières à Magny-Cours
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC) – vidange, curage et nettoyage sur le territoire de Moulins Communauté
<= 50 000 €
Date Limite
18/11/2026
Appel d'offres public
Schéma directeur Assainissement Montluçon Communauté – LOT-0000 (BOAMP 26ACP017)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Lot 4 - Production multimédia: création et installation d'une salle immersive au Pal, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290)
3 000 000 €
Date Limite
16/11/2026
Autres consultations de SICTOM Nord Allier
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.