Assurance des Prestations Statutaires
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- Dans 31 jours
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'acheteur
SICTOM MARSAN
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Landes3
- Saint-Perdon2
- Pau1
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102732
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance des Prestations Statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- Acheteur
- SICTOM MARSAN
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512100
- CPV complémentaires
- 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance des Prestations Statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance · CPV 66512100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Départements de diffusion
- 40
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