Assurance des risques statutaires - SMICTOM du Périgord Noir
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 210 000 €
- Exact
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant les risques statutaires des agents permanents affiliés IRCANTEC ou CNRACL du SMICTOM du Périgord Noir, incluant les garanties liées à la maladie ordinaire et grave, maternité/adoption, invalidité, décès et prestations associées, avec gestion des sinistres et modalités de tarification basées sur l’assiette de primes.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires - IRCANTEC/CNRACL
Prestation de services d’assurances couvrant les risques statutaires des agents affiliés IRCANTEC et CNRACL du SMICTOM du Périgord Noir (décès, incapacité temporaire ou permanente, maladie, maternité/adoption, invalidité et prestations associées).
L'acheteur
SICTOM du Périgord Noir
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,3 M €
- 2024512,2 k € · 2 marchés
- 2025789,3 k € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Dordogne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98063
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
- Description officielle
- Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
- Acheteur
- SICTOM du Périgord Noir
- Lieu d’exécution
- Département 24
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 210 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RISQUES STATUTAIRES · assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL · CPV 66512000 · Montant 210 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 24
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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