Assurance des risques statutaires – agents FPT IRCANTEC/CNRACL - SMICTOM du Périgord Noir
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 210 000 €
- Estimé
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance destinée à couvrir le risque statutaire des agents permanents affiliés à IRCANTEC ou à la CNRACL, incluant les garanties décès, maladie, accident, incapacité, maternité/adoption, ainsi que les prestations liées aux congés et à la gestion des sinistres, pour le SMICTOM du Périgord Noir, selon une procédure européenne ouverte et avec reconductions éventuelles.
Lots (1)
RISQUES STATUTAIRES
Prestation d’assurance pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique affiliés IRCANTEC ou CNRACL (décès, maladie, accident, incapacité, maternité/adoption, etc.) pour le SMICTOM DU PERIGORD NOIR.
L'acheteur
SICTOM du Périgord Noir
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,3 M €
- 2024512,2 k € · 2 marchés
- 2025789,3 k € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Dordogne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 11e7632a-1408-440c-ab28-06fbaef3ae2b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Marcillac Et Saint Quentin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SICTOM du Périgord Noir
- Site acheteur
- www.atd24.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 47DBF5B2-976B-4A89-0120958C932C6C87
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 2 MONTH
- Montant ou plafond
- 210 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b7c393b6-1015-4b39-bee5-a772f9d3ee33
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RISQUES STATUTAIRES · assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL · CPV 66512000 · Montant 210 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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