Appel d'offres publicOuvert · J-29

Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL – SDAEP et périmètre VEG

SICASIL (06)
Lieu d'exécution : Territoire du SICASIL (Siagne et Loup), incluant le périmètre VEG et les zones de desserte CAPL/CAPG CASA ECAA; Cannes-la-Bocca (06150), France
Remise des offres
Dans 29 jours
Montant
700 000 €
Estimé · HT
Durée
24 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.sicasil.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Étude complète du SDAEP du SICASIL incluant l’état des lieux du système d’eau potable, l’analyse prospective jusqu’en 2050 et la définition d’un programme d’actions intégrant les aspects ressources, production, distribution, sécurité incendie (DECI) et réutilisation éventuelle des eaux; périmètre couvrant le territoire SICASIL et les VEG, avec livrables techniques et cartographiques pour guider les investissements et la gestion opérationnelle.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 700 000 €EstiméHT

SDAEP SICASIL – LOT UNIQUE

Étude SDAEP du SICASIL incluant l’état des lieux, la prospective à horizon 2050 et le programme d’aménagement et DECI, couvrant le territoire du SICASIL et le VEG.

CPV 71241000-9CPV 71335000-5

L'acheteur

SICASIL (06)

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
82
Montant attribué
47,5 M €
  • 20245,3 M € · 23 marchés
  • 202536,4 M € · 43 marchés
  • 2026en cours5,9 M € · 16 marchés
  • Travaux · 75
  • Services · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.sicasil.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-98048
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
Description officielle
Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
Acheteur
SICASIL (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Alimentation en eau potable, Prestations de services
CPV principal
71241000
CPV complémentaires
71241000, 71335000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
200 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL · Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années. · CPV 71241000, 71335000 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.sicasil.fr, wwww.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
6

Voies de recours

1 élément
Recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71241000-971335000-5
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