Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Concession du service public d'assainissement

SICTEU

Seine-et-Marne (77)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: SICTEU
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

SICTEU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTEU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Seine-et-Marne1

Marchés publics de SICTEU Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67290
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SICTEU
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-67290
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public d'assainissement
Description officielle: Les documents demandés au titre de la candidature sont les suivants : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature - Déclarations sur l'honneur - Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus - Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Extrait K bis ou équivalent étranger ; - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires - Bilans et comptes de résultats - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle - Tous documents de présentation générale du candidat Capacité technique et professionnelle : - Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années - Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Les visites sur site sont organisées comme suit : - Le vendredi 17/07/2026 à partir de 9h00, - Le vendredi 07/08/2026 à partir de 9h00. Les soumissionnaires pourront participer à l'une ou à l'autre visite, ou aux deux. Il est précisé qu'une seule visite est obligatoire. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Le calendrier indicatif et prévisionnel de la procédure de mise en concurrence est le suivant : Phase de négociations : octobre 2026 Remise des offres finales : fin octobre / début novembre 2026 Notification du contrat : fin novembre 2026 Période de tuilage : décembre 2026 Début d'exploitation : 1er janvier 2027
Acheteur: SICTEU
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Station d'épuration (exploitation), Station de refoulement, Station de relevage
CPV détecté: 90400000
CPV complémentaires: 90400000, 90410000, 90420000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026
Montant/plafond détecté: 14 700 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Concession du service public d'assainissement · Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration) · CPV 90400000

Modalités et références

ID web: 26-67290
Contract folder ID: 320f90c6-4c86-4776-8bd8-fe7ca10b8b96
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.