Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles dans le département 49.
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Le besoin
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles dans le département 49.
L'acheteur
SIAO 49
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements1
- Restauration collective1
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57398
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles dans le département 49.
- Description officielle
- Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de commande fixé en quantité : Montant maximum de commande : 122 458 nuitées par an soit 489 832 nuitées pour la durée totale du marché.
- Acheteur
- SIAO 49
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public, Location (matériels), Prestations de services
- CPV principal
- 55100000
- CPV complémentaires
- 55100000, 55200000, 55250000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. · CPV 55100000, 55200000, 55250000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur.
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