Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).
L'acheteur
SIAHVY
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Rhône2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107059
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
- Description officielle
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
- Acheteur
- SIAHVY
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Prestations de services, Réseaux divers
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 69
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