Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

SIAEPA Dieppe Nord

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur: SIAEPA Dieppe Nord
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/05/2026
Publication: 02/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/04/2026
Échéance : 25/05/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

SIAEPA Dieppe Nord a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SIAEPA Dieppe NordAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIAEPA Dieppe Nord a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Marchés publics de SIAEPA Dieppe Nord Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3012f00-c9e7-4806-8d47-fdb1c14453a0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIAEPA Dieppe Nord
Lieu: Rouen (76)
Publication: 02/04/2026
Date limite: 25/05/2026

Référence TED: 00231955-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SIAEPA Dieppe Nord
Date limite: 25/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: rouen

Acheteur

Nom: SIAEPA Dieppe Nord
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: France

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90400000, 90481000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90481000

Calendrier et montant

Publication: 02/04/2026
Date limite: 25/05/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: d632ea64-0f82-4bbc-93c6-05f5554be4e2
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90400000, 90481000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.