L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles l225-218 et suivants, l225-40, l821-1 à l821-87, r225-161 et suivants et d821-1 à r.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
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Le besoin
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles l225-218 et suivants, l225-40, l821-1 à l821-87, r225-161 et suivants et d821-1 à r.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
L'acheteur
SHEMA
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP20
- Collectivites / Services publics11
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Caen7
- Calvados4
- Manche3
- Orne2
- Eure1
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- Source
- EMARCHESPUBLICS
- Référence source
- 1186554
- Avis publié sur
- shema.e-marchespublics.com
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Informations disponibles
3 éléments
- Acheteur
- SHEMA
- Lieu
- 14118 Caen
- Date limite
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